Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
48.Emprise des rues - dimensions
L’emprise d’une rue principale n’est jamais intérieure à 20 mètres.
Une rue secondaire servant à distribuer la circulation sur les rues locales doit avoir une emprise d'au moins 18 mètres.
Une rue locale destinée exclusivement à la desserte des propriétés riveraines doit avoir une emprise de quinze mètres dans une zone où une habitation d'un seul logement est autorisée, de 18 mètres dans un secteur où une habitation de deux logements est autorisée et de 20 mètres dans un secteur où une habitation de plus de deux logements est autorisée.
Pour l'application du présent article, la classification des rues est déterminée par le Service de l'urbanisme, suivant les normes établies dans le « Manual of Geometrie Design Standards for Canadian Roads and Streets » distribué par Geometrie Design Committee, Canadian Good Roads Association, 1963 et révisé en 1971-1972; ces normes sont jointes en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
48.Emprise des rues - dimensions
L’emprise d’une rue principale n’est jamais intérieure à 20 mètres.
Une rue secondaire servant à distribuer la circulation sur les rues locales doit avoir une emprise d'au moins 18 mètres.
Une rue locale destinée exclusivement à la desserte des propriétés riveraines doit avoir une emprise de quinze mètres dans une zone où une habitation d'un seul logement est autorisée, de 18 mètres dans un secteur où une habitation de deux logements est autorisée et de 20 mètres dans un secteur où une habitation de plus de deux logements est autorisée.
Pour l'application du présent article, la classification des rues est déterminée par le Service de l'urbanisme, suivant les normes établies dans le « Manual of Geometrie Design Standards for Canadian Roads and Streets » distribué par Geometrie Design Committee, Canadian Good Roads Association, 1963 et révisé en 1971-1972; ces normes sont jointes en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante.